Patrick Balkany, né le 16 août 1948 à Neuilly-sur-Seine, est un homme politique français.
Cofondateur du Rassemblement pour la République (RPR), il est ensuite membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). Maire de Levallois-Perret de 1983 à 1995 et depuis 2001, il est aussi député, élu dans la 5e circonscription des Hauts-de-Seine, de 1988 à 1997, puis de 2002 à 2017.
Impliqué dans plusieurs affaires politico-financières, il est condamné en 1997 à deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. Depuis 2013, il est poursuivi avec son épouse et première adjointe, Isabelle, pour une affaire de déclarations mensongères de patrimoine, de blanchiment de fraudes fiscales et de corruption. En septembre 2019, dans le premier volet du procès, il est condamné à quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate.
Famille
Patrick Balkany est le fils de Gyula Balkány1 et de Gisèle Frucht2. Son père est un immigré juif hongrois2 qui a fui la Hongrie en 1937 pour la Belgique où, dès l'occupation de son pays, il entre en résistance étant spécialisé dans les faux-papiers3. Gyula Balkány est arrêté en 1941 à Paris, interné à Drancy3, puis déporté, en 1942, dans plusieurs camps, dont Auschwitz4. Il en sort vivant et revient à Neuilly après la guerre ; il récupère et revend le matériel américain trop lourd à rapatrier5, et investit ses gains dans une ligne de vêtements féminins et une chaîne de magasins de prêt-à-porter de luxe, les magasins Réty6, dont le magasin principal est situé 54, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Sa mère est la fille d'une famille de tailleurs juifs lettons et ukrainiens3.
Formation et débuts professionnels
Non-bachelier7, après des études dans une école internationale suisse, Patrick Balkany reprend l'entreprise familiale de prêt-à-porter Réty, créée par son père8 jusqu'en 19754. Il est le trésorier d'une association de cinéastes amateurs, l'Équipe de cinéma indépendants, fondée par Jean-François Davy9. Il s'essaie au métier d'acteur entre 1965 et 1967, tenant plusieurs rôles secondaires au cinéma et à la télévision. On le voit ainsi dans Soleil noir de Denys de la Patellière10 et J'ai tué Raspoutine de Robert Hossein4. Beaucoup plus tard, entre 2001 et 2010, il joue à l'occasion son propre rôle dans des séries télévisées, faisant notamment une apparition dans Commissaire Moulin11.
En 1970, il a 22 ans et effectue son service militaire au palais de l'Élysée (juste à côté de la boutique familiale12) au cabinet de Georges Pompidou, où il se lie avec le secrétaire général Michel Jobert, qui sera son témoin de mariage4.
Vie privée
En 1976, Patrick Balkany épouse Isabelle Smadja. Ils ont deux enfants, tous deux gérants de diverses sociétés13,14.
À plusieurs reprises Patrick Balkany fait l'objet d'accusations de harcèlement sexuel : en 1996 par son ex-compagne (avec dépôt de plainte)15, puis en 2011 avec le témoignage de Marie-Claire Restoux, ancienne championne de judo et ex-suppléante de Balkany à l'Assemblée nationale16.
Son fils Alexandre Balkany est mis en examen en 2017 pour blanchiment de fraude fiscale17. En juin 2017, celui-ci est également placé en garde à vue à la suite de violences conjugales18, dont l'affaire est classée sans suite19.
Parcours politique
Débuts
Proche de Michel Jobert, Patrick Balkany est membre fondateur du comité central du RPR en décembre 19768. Lors des élections législatives de 1978, il brigue un siège de député dans la première circonscription de l'Yonne, où il avait été envoyé par Jacques Chirac, et obtient 10 % des voix, contraignant le secrétaire général de l’UDF, Jean-Pierre Soisson, à un ballotage.
Implantation à Levallois-Perret
À la suite de son échec à Auxerre, Patrick Balkany s'implante à Levallois-Perret, où il ouvre une permanence7. En 1981, après la dissolution de l'Assemblée nationale par François Mitterrand, il se présente aux élections législatives où il est battu en obtenant 46 % des voix contre le député-maire communiste de Clichy-Levallois Parfait Jans8. Un an plus tard, en 1982, lors des élections cantonales, il emporte le siège de conseiller général du canton de Levallois-Perret-Sud et devient vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine. En 1983, sa liste emporte la majorité dès le premier tour aux élections municipales à Levallois-Perret avec 51,1 % des voix. Durant ses deux premiers mandats, il contribue à la profonde mutation de Levallois-Perret, en transformant les zones industrielles déliquescentes ou en friche (occupant près d'un quart de la superficie de la ville) en quartiers résidentiels et de bureaux.
Lors de la campagne présidentielle de 1995, il soutient la candidature d'Édouard Balladur, qui est battu par Jacques Chirac. Lors des élections municipales qui suivent, il perd contre le chiraquien Olivier de Chazeaux.
Condamnations dans les années 1990-2000
En mai 1996, Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts »20. Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny21. Son épouse Isabelle, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret, est condamnée à la même peine pour « prise illégale d'intérêts »22.
Patrick Balkany s'installe alors à Saint-Martin pour diriger la radio RCI 2 et diriger Régie Caraïbe Production gérant la publicité de la radio. Selon ses propos, il cherche « la paix et [à] se faire oublier »23. Cependant, la radio porte plainte contre lui pour s'être fait passer pour le directeur24.
Le 28 juillet 1999, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France condamne Patrick Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employés municipaux liés à sa condamnation, soit 523 897,96 €25. Ayant interjeté l'appel devant le Conseil d'État, qui ne casse pas le jugement de la chambre le 27 juillet 2005, Patrick Balkany étale le remboursement des salaires à la ville de 2000 à 2006. Il est aussi redevable à la municipalité de Levallois-Perret des intérêts que les juges ont fait courir à compter du 31 mai 1995, date du licenciement par le maire des agents communaux, soit un montant de 230 865,57 €. En février 2007, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, est saisi par Patrick Balkany d'une demande de remise gracieuse de cette dette. Le 12 février 2007, le conseil municipal de Levallois-Perret (à majorité UMP) donne son accord préalable à sa requête26. En juin 2011, François Baroin rejette cette requête. Patrick Balkany règle alors 63 684,43 € et obtient du Trésor un échéancier pour l'apurement du solde de 123 000 €27.
En 2003, il est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre à 1 500 € d'amende pour « images vexatoires et empreintes de mépris visant à abaisser et ridiculiser […] de façon publique » l'élue communiste Annie Mandois qu'il avait accusée, lors d'un conseil municipal, d'avoir utilisé des fonds publics dans l'intérêt d'un parti politique ou pour son intérêt personnel. Ses accusations d'avoir endoctriné des enfants lorsqu'elle était enseignante ne sont pas retenues en première instance28. Ce jugement est confirmé par la cour d'appel de Versailles le 31 mars 200429.
Retour en politique
Patrick Balkany effectue son retour sur la scène politique de Levallois-Perret à l'occasion des élections municipales de 2001. Sans étiquette, il remporte le scrutin face au maire sortant soutenu par le RPR et l'UDF, la liste de la gauche plurielle, ainsi qu'une liste divers droite. Le préfet des Hauts-de-Seine saisit alors le tribunal administratif de Paris pour contester son élection au conseil municipal de Levallois-Perret, ce dernier étant selon lui inéligiblenote 1.
En juin 2002, lors des élections législatives, il retrouve son siège de député de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine, en s'imposant de justesse dans une triangulaire, face au candidat socialiste et au sortant Olivier de Chazeaux30. Il siège dès lors au groupe UMP, qui succède au RPR.
À la suite du recours préfectoral, le 29 juillet 2002, le Conseil d'État confirmant un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 octobre 2001, considère que Patrick Balkany était inéligible au moment du scrutin et annule son élection à la mairie de Levallois-Perret. Le 22 septembre 2002, de nouveau éligible lors de l'élection municipale partielle qui suit, il est réélu maire de Levallois-Perret au premier tour avec 53,78 % des voix, améliorant ainsi son score de 200131.
Lors du premier tour des élections législatives de juin 2007, Patrick Balkany arrive en tête en réunissant 42,11 % dans sa circonscription. Il est élu au second avec 55,25 % des voix face à son adversaire socialiste Gilles Catoire32, en obtenant plus de 66 % à Levallois-Perret. L'année suivante, il est réélu maire de sa ville, la liste qu'il conduisait l'ayant emporté au premier tour des municipales33.
Un article du journal Le Monde, daté du 29 juin 2009, se fait l'écho d'un rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France du 6 avril 2009 dressant un bilan sévère de la gestion de Levallois-Perret. Le document évoque une hausse de la dette, une explosion des dépenses festives et des « anomalies » dans le contrôle des frais et dans la gestion du parc de voitures de fonction34. En réaction, Isabelle Balkany conteste le bien-fondé de ces accusations, et s'étonne que seul le dernier mandat de son mari ait fait l'objet d'investigations de la part des magistrats financiers35.
D'octobre 2010 à juin 2011, Patrick Balkany n’a assisté à aucune des 33 réunions du mercredi de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale36, et écope d'une sanction financière (retenue sur les indemnités)37.
À l'occasion des élections législatives de 2012, il est réélu député au second tour, avec 51,4 % des suffrages exprimés, avec comme suppléant Rémi Muzeau.
Lors de la XIVe législature, il est un des députés qui siffle, avec Lucien Degauchy, la ministre du Logement Cécile Duflot le 17 juillet 2012 à l'Assemblée nationale parce qu'elle porte une robe à fleurs38. Cet incident sera décrit comme emblématique du sexisme dans le milieu politique français39,40.
En 2012, il est le maire de la commune la plus endettée de France avec une dette de 11 484 € par habitant, ce qui constitue une augmentation de 306 % par rapport à l’année 200041.
À l'issue des élections municipales de 2014, il est réélu maire de Levallois-Perret pour un cinquième mandat, la liste qu'il conduisait l’ayant emporté au premier tour, avec 51,6 % des suffrages exprimés42.
Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 201643.
En juin 2016, en dépit de ses multiples mises en examen le concernant, il est proposé44 à l'investiture (de manière automatique, comme tous les députés sortants) par la commission nationale d’investiture des Républicains pour les élections législatives de 201745, ce qui provoque quelques remous dans son camp46,44. Après plusieurs jours de polémique, il renonce finalement à l'investiture, invoquant la mise en conformité avec la loi sur le cumul des mandats en 2017 et son souhait de rester maire de Levallois-Perret47. Cependant, la personne qu'il désigne pour lui succéder à la députation, Agnès Pottier-Dumas, conseillère municipale de Levallois-Perret, serait inéligible car membre de cabinet d’une présidence de région48, ce qu'elle confirme quelques jours plus tard, renonçant à l'investiture49. Patrick Balkany soutient alors la candidature de son adjoint François-Xavier Bieuville, mais c'est son opposant Arnaud de Courson qui est finalement désigné en février 2017 par la commission d'investiture du parti50. En réaction, il fait retirer les affiches de François Fillon de la commune50.
Lors des élections législatives de 2017, après avoir soutenu François-Xavier Bieuville, qui est éliminé au premier tour, Patrick Balkany soutient Céline Calvez, la candidate du parti En marche contre Arnaud de Courson, le candidat investi par son parti Les Républicains dans sa circonscription. A ce sujet, il indique sur l'antenne de BFM Paris : « J'étais ravi de lui dire que je préfère la voir elle à l'Assemblée que voir mon opposant depuis 25 ans, qui s'oppose à tout ce qu'on fait à Levallois, élu. Monsieur de Courson, je crois que politiquement, il est mort depuis longtemps »51. Céline Calvez est élue au second tour.
Fin septembre 2018, il fait voter par son conseil municipal de Levallois-Perret une hausse de 56 % de son indemnité de maire, qui passe à 4 257 euros mensuels, ce qui reste dans les plafonds autorisés concernant sa commune, mais à son niveau le plus haut52.
En janvier 2019, il annonce briguer un septième mandat municipal en 2020, malgré un procès prévu pour mai-juin 201953.
Activités en Afrique
Dans les années 1990, Patrick Balkany intervient en Afrique dans le « sillage de Charles Pasqua »54.
Après l'élection présidentielle de 2007 et jusqu'au 7 septembre 2012, Patrick Balkany est titulaire d'un passeport diplomatique55, alors qu'il n'a pas de fonctions officielles dans ce domaine56.
Patrick Balkany aurait été partie prenante dans le dossier d'UraMin. En 2007, la société Areva rachète pour 1,8 milliard d'euros des mines d'uranium. L'homme d'affaires George Forrest et Patrick Balkany auraient joué les médiateurs dans un différend entre Areva et le président centrafricain François Bozizé57.
En août 2008, la commune de Levallois signe avec la République du Tchad un contrat de 5,7 millions d’euros pour héberger dans des locaux communaux les membres de l'ambassade du Tchad, le temps de réhabiliter les locaux de celle-ci58.
En 2009, Patrick Balkany rencontre le général Mohamed Ould Abdel Aziz, auteur en 2008 d'un coup d'État en Mauritanie qui renverse le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi et le Premier ministre Yahya Ould Ahmed El Waghef. Quelques jours après cette rencontre, Ould Abdel Aziz s'autoproclame président du Haut Conseil d'État58.
Affaires judiciaires
Selon plusieurs journalistes, Patrick Balkany est un symbole du clientélisme régnant dans les Hauts-de-Seine et plus particulièrement le clientélisme balkanyen, ce qui explique que, malgré les nombreuses affaires judiciaires qui le touchent, il soit réélu à la mairie de Levallois-Perret, l'édile se réjouissant que les électeurs soient « indifférents aux affaires judiciaires qui n'intéressent que la presse »59,60.
Chronologie
Patrick Balkany a été impliqué dans plusieurs affaires politico-judiciaires au cours des années :
2000-2005 : affaire des HLM des Hauts-de-Seine (mise en examen pour complicité de trafic d'influence, puis relaxe) ;
2013 : usage personnel d'employés municipaux ;
2013 : affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale (mise en examen) ;
2014 : affaire Bygmalion ;
2014 : affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale (nouvelle mise en examen) ;
2015 : corruption d'agent public étranger (mise en examen) ;
2015 : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique transmet deux dossiers au parquet national financier ;
2015 : fraude fiscale (mise en examen) ;
2016 : déclarations mensongères de patrimoine (mise en examen) et remise en cause de la gestion de la ville de Levallois-Perret dans un rapport de la Chambre régionale des comptes ;
2016 : affaire Panama Papers61, blanchiment de corruption et de fraude fiscale aggravée (nouvelle mise en examen)62 ;
2016 : soupçons d'abus de faiblesse : une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage célébré en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider à libérer une opération immobilière au bénéfice d'un proche de Patrick Balkany63.
Usage personnel d'employés municipaux
En octobre 2013, la police perquisitionne la mairie de Levallois-Perret. Est en cause la possible utilisation par le couple Balkany des services de policiers municipaux à leur usage personnel64.
Blanchiment de fraude fiscale et corruption
Article détaillé : Affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale.
La justice s'intéresse également à l'acquisition par le couple de sa propriété de Giverny et à un compte ouvert auprès de la filiale suisse de la banque néerlandaise ABN AMRO en juillet 199465, Didier Schuller estimant les sommes blanchies par Patrick Balkany en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin, à 33 millions d'euros, selon des documents publiés par Mediapart le 25 octobre 201366. Le juge Renaud Van Ruymbeke est chargé par le pôle financier d'instruire l'affaire.
Information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale
Le parquet de Paris ouvre le 6 décembre 2013 une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le couple Balkany. Les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon, chargés du dossier, ont en effet élargi leur enquête pour fraude fiscale aux déclarations de patrimoine des Balkany, les suspectant d'avoir sous-évalué certains de leurs biens comme le moulin de Cossy, la villa «Pamplemousse» de Saint-Martin et une villa de Marrakech, baptisée « Dar Gyucy », des biens immobiliers et des avoirs offshore que les deux élus des Hauts-de-Seine auraient dissimulés à l'administration fiscale française67.
Mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »
L'enquête est élargie à des faits de corruption en juillet 2014 : des virements bancaires dénoncés par Tracfin, concerneraient le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret68.
En octobre 2014, Patrick Balkany est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »69. Les juges anticorruption Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon veulent non seulement interdire au député UMP « d'entrer en contact avec les autres protagonistes (du dossier) », mais aussi l'empêcher « de quitter le territoire métropolitain », craignant qu'il « ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins » à l'étranger. À cet effet, ils préconisent un retrait du passeport et une interdiction de sortie du territoire70.
Levée de l’immunité parlementaire, interdiction de sortie du territoire
L'immunité parlementaire de Patrick Balkany est levée en mars 2015 par le bureau de l'assemblée71. Tandis que son épouse s'est vu imposer une caution d'un million d'euros afin de ne pas être placée en détention, Patrick Balkany doit remettre son passeport à la justice en mai 2015 dans le cadre de son contrôle judiciaire72. En juillet 2015, la justice française prononce à son encontre une interdiction de sortie du territoire liée à cette mise en examen73,74.
Mise en examen et renvoi en correctionnelle pour « fraude fiscale » dans l'enquête sur son patrimoine
Le 15 octobre 2015, alors qu’il est déjà mis en examen pour « corruption passive » et « blanchiment de fraude fiscale », et que son épouse, Isabelle Balkany, a également été mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » dans la même affaire, Patrick Balkany se voit signifier le nouveau chef de mise en examen de « fraude fiscale » dans l'enquête sur son patrimoine.
Le 12 mai 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait saisi le parquet national financier au sujet de Patrick et Isabelle Balkany, compte tenu d'un « doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens mobiliers et immobiliers »75.
Les juges soupçonnent Patrick Balkany76 d'avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de son patrimoine et « fourni une évaluation mensongère » dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de la HATVPnote 2. Les magistrats sont convaincus que les Balkany ont eu recours à des sociétés basées au Liechtenstein, à Singapour ou au Panama, afin d'éviter d'apparaître comme propriétaires.
Le 15 janvier 2016, Patrick Balkany est mis en examen pour déclarations mensongères sur son patrimoine77.
Le 21 juillet 2017, le parquet national financier renvoie Patrick, Isabelle et Alexandre Balkany en correctionnelle pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et demande que Patrick Balkany soit aussi jugé pour « corruption passive » et « prise illégale d’intérêts »78. Le 22 février 2018, le couple Balkany est renvoyé au tribunal correctionnel79. Dans ses réquisitions rendues le 14 mars, le parquet national financier demande que Patrick et Isabelle Balkany, ainsi qu'Alexandre, soient de nouveau renvoyés en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale aggravée80.
Saisie et vente de villas et autres biens immobiliers
Villas « Pamplemousse » et « Serena » de Saint-Martin
Avant d'investir « Pamplemousse », le couple Balkany fréquente d'abord comme lieu de villégiature une villa à Saint-Martin dans les Antilles françaises, la villa « Serena », dont la location est, en 2015, de 35 000 dollars la semaine. Les magistrats instructeurs les soupçonnent d'en avoir été propriétaires de fait et en font un élément du dossier de demande de levée de l’immunité parlementaire votée en mars 2015.
La valeur de la villa « Pamplemousse » de Saint-Martin est estimé à 3 millions d'euros. Les Balkany ont longtemps nié être les propriétaires de cette villa81. En mai 2014, au cours de sa garde à vue, Isabelle Balkany avoue finalement aux enquêteurs qu’elle possède avec son mari la résidence « Pamplemousse » depuis 1997. Le couple Balkany y passant une bonne partie de ses vacances. Isabelle Balkany avait contracté une assurance-habitation pour cette maison et Tracfin en a conclu qu’elle en était « ayant droit économique »82.
Tracfin met en évidence que cette villa appartient à une cascade de sociétés écrans domiciliées en Suisse, au Panama et au Liechtenstein. L’origine initiale des fonds utilisés pour acheter cette propriété n’est pas claire, mais Tracfin soupçonne Patrick Balkany d’avoir utilisé une société suisse pour injecter discrètement des fonds dans les années 1990. Il s’agirait de la société « Getrust », domiciliée à Genève82.
La villa Pamplemousse est saisie début 2015, puis vendue avec l’accord des juges d'instruction, le fruit de la vente étant saisi83.
Moulin de Cossy à Giverny
Dès 1996, Patrick Balkany avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts pour avoir installé sur place au Moulin de Cossy, situé à Giverny (Eure), un couple d’agents techniques de la mairie de Levallois-Perret — elle pour servir de gouvernante, lui pour entretenir le jardin.
En 1997, les Balkany font « don de la nue-propriété à leurs enfants ». Dans leur déclaration de patrimoine, ils mentionnent qu'ils en conservent « l'usufruit », pour une valeur estimée à seulement 297 580 euros. La justice enquête sur l’entreprise de bâtiments et travaux publics Fayolle & Fils, qui offre pendant des années des matériaux et réquisitionne certains de ses employés pour retaper et valoriser cette résidence. En parallèle, cette société remportait de nombreux appels d'offres à Levallois, attribués soit par la mairie, soit par des sociétés de promotion immobilière contrôlées par la ville84.
La justice ordonne en juillet 2015 la saisie du Moulin de Cossy, que les élus des Hauts-de-Seine occupaient depuis trente ans74. Les Balkany font appel de cette décision, n'en ayant que l'usufruit et non la nue-propriété.
Riad « Dar Gyucy » de Marrakech
D’après les actes officiels, le riad « Dar Gyucy » a coûté 2,75 millions d'euros à l'achat85. La SCI « Dar Gyucy » est possédée à 1 % par Diana Brush, gestionnaire de fonds, et à 99 % par une autre société, Haydrige Investments Group Corp, immatriculée au Panama et présidée par Marc Angst, président de Gestrust qui emploie Diana Brush. La villa est financée par deux sociétés égyptiennes, dont une à laquelle participe le milliardaire saoudien Mohamed Bin Issa Al-Jaber. Le même Al-Jaber qui a financé un projet de tours à 1 milliard d'euros à Levallois-Perret, projet supervisé par Jean-Pierre Aubry, directeur de la Semarelp (la société d'aménagement de la ville de Levallois). Dans leur requête de levée d’immunité parlementaire, les juges décrivent « le montage offshore » qui a permis au bras droit de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, d'acquérir cette propriété en janvier 2010. Ce dernier est mis en examen pour « complicité de corruption passive », soupçonné d'avoir servi de prête-nom86.
Le compte bancaire de la SCI « Dar Gyucy » a été alimenté à plusieurs reprises par Julien Balkany (en), demi-frère de Patrick Balkany, en 2011, 2012 et 2013. Alexandre Balkany, le fils des Balkany, a versé 45 000 euros au total en 2012 et 2013. L’enquête montre des dépenses d’Isabelle Balkany pour des achats d’ameublement et de décoration sur Internet (pour un montant total de 18 266 euros) et à Marrakech (pour au moins 15 000 euros) entre décembre 2008 et janvier 2010. Par ailleurs, selon l'enquête, les séjours marocains très fréquents des Balkany et de leur fils se déroulent « sans dépense hôtelière »82,67.
Le 13 août 2015, la justice ordonne la saisie du riad « Dar Gyucy » de Marrakech82.
Le 13 septembre 2019, conformément aux réquisitions du procureur, Patrick Balkany est condamné à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt (incarcération immédiate) et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, dans le premier volet du procès. Elle se rend alors à la prison de la Santé87. Le délibéré du second volet, consacré aux délits de blanchiment de fraude fiscale et de corruption, sera donné le 18 octobre88.
Corruption d'agent public étranger
En janvier 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « corruption d'agent public étranger »89. Patrick Balkany est soupçonné d'avoir touché 8 millions de dollars, en tant qu'intermédiaire aux côtés de l'industriel belge George Forrest, dans l'achat de la société canadienne d'exploitation de mines d'uranium UraMin, par le leader mondial du nucléaire Areva, négocié à 1,8 milliard d'euros. Achat qui s'est révélé être une escroquerie, les mines ne s'avérant absolument pas rentables. Patrick Balkany aurait donc reçu, parmi d'autres personnalités, une commission occulte en échange de la facilitation de l'accord entre la France et le président de la République centrafricaine, François Bozizé, qui exigeait un droit d'entrée sur l'exploitation de la mine de Bakouma, située sur son sol90,91.
Affaire Bygmalion
Article connexe : Affaire Bygmalion.
Après les révélations de l'affaire Bygmalion concernant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle de 2012, l’Association des contribuables de Levallois-Perret découvre un contrat passé avec la ville de Levallois de 192 000 €. Le contrat a pour objet de « refondre le site internet de la ville et en faire sa publicité sur les réseaux sociaux » et la création d'un compte twitter ; or il s'avère que le site internet n'a pas été retouché et que le compte Twitter de Levallois avait été créé un an avant la signature du contrat.
De plus, l'Association des contribuables s'étonne que le service de communication de la ville de Levallois-Perret, qui emploie 35 personnes, n'ait pas pu assurer l'ouverture d'un compte Twitter en interne92.
En février 2016, la presse se fait l'écho d'un rapport de la Chambre régionale des comptes qui laisserait entendre que la commune de Levallois-Perret pourrait être impliquée dans le scandale Bygmalion93. Selon Le Figaro du 11 février 2016 : « En janvier de cette année en effet [2012], la mairie a lancé un appel d'offre pour un marché « d'accompagnement et de conseil en communication ». Problème : non seulement l'entreprise Bygmalion a été choisie alors qu'elle était nettement plus chère que ses concurrents (note finale pour la commune : 218,029 € selon le rapport), mais les prestations réelles (officiellement une « mise à disposition de consultants ») sont jugées « incertaines » par le CRC qui soupçonne qu'elles n'ont jamais été effectuées. »93.
Une gestion de la ville décriée
En février 2016, la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France constaterait dans un rapport qui doit être rendu public dans les prochains jours (révélé le 11 février 2016 par France Bleu et dont l'Agence de presse (AFP) a pu consulter le résumé94) que les comptes de la ville de Levallois-Perret sur la période de 2007 à 2013, n'étaient « ni sincères ni réguliers », en raison d'« anomalies significatives »94 dans la tenue des comptes, dans lesquels les magistrats ont effectué des « corrections » d'un montant de 117 millions d'euros93. La chambre s'étonnerait également des choix de subventions que la mairie accorde à ses administrés93,94.
Les comptes publiés par la mairie ne donneraient pas « une image fidèle de la situation financière de la ville »93. Le Figaro, dans son édition du 11 février 2016, indique : « trois exercices (2007, 2011 et 2012) sont annoncés comme bénéficiaires alors qu'ils seraient en réalité déficitaires. Celui de 2007 affiche même un écart de 28,7% avec la correction effectuée par la Chambre régionale des comptes. »93.
Toujours, selon Le Figaro : « Les juges de la CRC s'étonnent également des conditions de rémunération des cadres municipaux, largement supérieures aux usages pour une ville de la taille de Levallois-Perret (65 000 habitants) : salaires élevés, primes et heures supplémentaires représentant des suppléments de revenus mensuels à quatre chiffres, et trois chauffeurs permanents employés par la municipalité »93.
Le Point, à la même date, indique que « le rapport, d'environ 200 pages, étrille un système d’"associations satellites de la collectivité", qualifiées par la commune elle-même de "paramunicipales", et "pour le compte de laquelle elles agissent comme des prestataires de services", selon la CRC. »94 et « disposent de moyens "insuffisamment formalisés", "voire en contradiction totale avec les règles légales" »94.
La commune de Levallois-Perret, dans son mémoire en réponse à la Chambre régionale des comptes (consulté par l'AFP)94, indique que « si elle a pris connaissance des observations et recommandations de la chambre, qu'elle s'est efforcée de mettre en œuvre - ou engagée à le faire -, n'en conteste pas moins la méthode, le parti pris et les nombreuses inexactitudes dudit rapport, qui remettent en cause la fiabilité de ce document »94.
En février 2017, selon l'AFP, la Cour des comptes pointe des défauts dans la gestion de Levallois-Perret. La Cour dénonce des associations et des sociétés « imbriquées » avec la commune ainsi qu’un système « opaque ». De plus, elle invite l’État à surveiller davantage la gestion de la commune dirigée par Patrick Balkany95.
Affaire Panama Papers
En avril 2016, la grande enquête diligentée par de nombreux médias à travers le monde grâce aux documents du cabinet d'avocats Mossack Fonseca révèle que Patrick Balkany aurait possédé une société offshore au Panama96.
Soupçons d'abus de faiblesse
En décembre 2016, on apprend qu'une enquête préliminaire est ouverte depuis juin par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage célébré en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider à libérer une opération immobilière au bénéfice d'un proche de Patrick Balkany63,97.
Le 13 décembre, Patrick Balkany réagit en indiquant son mécontentement de voir son nom être associé à cette affaire et menace d'attaquer tous les articles le mettant en cause, lui ou son épouse Isabelle Balkany. Il nie toute manœuvre derrière le mariage et indique également que « la préparation de ce mariage a été rigoureusement conforme à la législation en vigueur »98.
Mandats et fonctions politiques
Mandats nationaux
Patrick Balkany a été élu cinq fois député de la cinquième circonscription des Hauts-de-Seine (Levallois-Perret-Clichy) :
23 juin 1988 au 1er avril 1993 ;
2 avril 1993 au 21 avril 1997 (mandat écourté à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale) ;
19 juin 2002 au 19 juin 2007 ;
20 juin 2007 au 19 juin 2012 ;
19 juin 2012 au 20 juin 2017.
En 2016, il utilise sa réserve parlementaire comme suit99 :
100 000 € pour Levallois-Perret (pour « la mise en lumière du parc de stationnement place 8 mai 1945 ») ;
30 000 € pour Clichy-la-Garenne (pour « la réhabilitation des vestiaires du stade Georges Racine »).
Mandats locaux
Département des Hauts-de-Seine
22 mars 1988 au 2 octobre 1988 : vice-président du conseil général
de 1985 à 1998 : président de l'Office public départemental d'HLM des Hauts-de-Seine
Commune de Levallois-Perret
14 mars 1983 au 19 mars 1989 : maire
20 mars 1989 au 18 juin 1995 : maire
19 juin 1995 au 1er juillet 1997 (mandat écourté à la suite de sa démission) : conseiller municipal
19 mars 2001 au 9 mars 2008 : maire. A ce titre, il apparait en 2005 dans l'épisode « Kidnapping » de la série Commissaire Moulin, Police judiciaire.
10 mars 2008 au 29 mars 2014 : maire
depuis le 30 mars 2014 : maire
Fonctions politiques
1976 : membre du conseil national du RPR
1990 : membre du bureau politique du RPR
2012 : secrétaire national de l'UMP, délégué à l'attractivité de la France
Postérité
Hommages
Le 9 février 2018, un hommage satirique à la carrière de Patrick Balkany est rendu par Grand Corps Malade dans une chanson intitulée Patrick100.
Publication
Patrick Balkany, Une autre vérité, la mienne, Paris, Éditions Michel Lafon, 2010, 264 p. (ISBN 978-2-7499-1003-1)
Distinction
Patrick Balkany a été promu commandeur dans l'ordre du mérite centrafricain en 2010101 par François Bozizé, le président centrafricain102.
Notes et références
Cofondateur du Rassemblement pour la République (RPR), il est ensuite membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). Maire de Levallois-Perret de 1983 à 1995 et depuis 2001, il est aussi député, élu dans la 5e circonscription des Hauts-de-Seine, de 1988 à 1997, puis de 2002 à 2017.
Impliqué dans plusieurs affaires politico-financières, il est condamné en 1997 à deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. Depuis 2013, il est poursuivi avec son épouse et première adjointe, Isabelle, pour une affaire de déclarations mensongères de patrimoine, de blanchiment de fraudes fiscales et de corruption. En septembre 2019, dans le premier volet du procès, il est condamné à quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate.
Famille
Patrick Balkany est le fils de Gyula Balkány1 et de Gisèle Frucht2. Son père est un immigré juif hongrois2 qui a fui la Hongrie en 1937 pour la Belgique où, dès l'occupation de son pays, il entre en résistance étant spécialisé dans les faux-papiers3. Gyula Balkány est arrêté en 1941 à Paris, interné à Drancy3, puis déporté, en 1942, dans plusieurs camps, dont Auschwitz4. Il en sort vivant et revient à Neuilly après la guerre ; il récupère et revend le matériel américain trop lourd à rapatrier5, et investit ses gains dans une ligne de vêtements féminins et une chaîne de magasins de prêt-à-porter de luxe, les magasins Réty6, dont le magasin principal est situé 54, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Sa mère est la fille d'une famille de tailleurs juifs lettons et ukrainiens3.
Formation et débuts professionnels
Non-bachelier7, après des études dans une école internationale suisse, Patrick Balkany reprend l'entreprise familiale de prêt-à-porter Réty, créée par son père8 jusqu'en 19754. Il est le trésorier d'une association de cinéastes amateurs, l'Équipe de cinéma indépendants, fondée par Jean-François Davy9. Il s'essaie au métier d'acteur entre 1965 et 1967, tenant plusieurs rôles secondaires au cinéma et à la télévision. On le voit ainsi dans Soleil noir de Denys de la Patellière10 et J'ai tué Raspoutine de Robert Hossein4. Beaucoup plus tard, entre 2001 et 2010, il joue à l'occasion son propre rôle dans des séries télévisées, faisant notamment une apparition dans Commissaire Moulin11.
En 1970, il a 22 ans et effectue son service militaire au palais de l'Élysée (juste à côté de la boutique familiale12) au cabinet de Georges Pompidou, où il se lie avec le secrétaire général Michel Jobert, qui sera son témoin de mariage4.
Vie privée
En 1976, Patrick Balkany épouse Isabelle Smadja. Ils ont deux enfants, tous deux gérants de diverses sociétés13,14.
À plusieurs reprises Patrick Balkany fait l'objet d'accusations de harcèlement sexuel : en 1996 par son ex-compagne (avec dépôt de plainte)15, puis en 2011 avec le témoignage de Marie-Claire Restoux, ancienne championne de judo et ex-suppléante de Balkany à l'Assemblée nationale16.
Son fils Alexandre Balkany est mis en examen en 2017 pour blanchiment de fraude fiscale17. En juin 2017, celui-ci est également placé en garde à vue à la suite de violences conjugales18, dont l'affaire est classée sans suite19.
Parcours politique
Débuts
Proche de Michel Jobert, Patrick Balkany est membre fondateur du comité central du RPR en décembre 19768. Lors des élections législatives de 1978, il brigue un siège de député dans la première circonscription de l'Yonne, où il avait été envoyé par Jacques Chirac, et obtient 10 % des voix, contraignant le secrétaire général de l’UDF, Jean-Pierre Soisson, à un ballotage.
Implantation à Levallois-Perret
À la suite de son échec à Auxerre, Patrick Balkany s'implante à Levallois-Perret, où il ouvre une permanence7. En 1981, après la dissolution de l'Assemblée nationale par François Mitterrand, il se présente aux élections législatives où il est battu en obtenant 46 % des voix contre le député-maire communiste de Clichy-Levallois Parfait Jans8. Un an plus tard, en 1982, lors des élections cantonales, il emporte le siège de conseiller général du canton de Levallois-Perret-Sud et devient vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine. En 1983, sa liste emporte la majorité dès le premier tour aux élections municipales à Levallois-Perret avec 51,1 % des voix. Durant ses deux premiers mandats, il contribue à la profonde mutation de Levallois-Perret, en transformant les zones industrielles déliquescentes ou en friche (occupant près d'un quart de la superficie de la ville) en quartiers résidentiels et de bureaux.
Lors de la campagne présidentielle de 1995, il soutient la candidature d'Édouard Balladur, qui est battu par Jacques Chirac. Lors des élections municipales qui suivent, il perd contre le chiraquien Olivier de Chazeaux.
Condamnations dans les années 1990-2000
En mai 1996, Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts »20. Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny21. Son épouse Isabelle, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret, est condamnée à la même peine pour « prise illégale d'intérêts »22.
Patrick Balkany s'installe alors à Saint-Martin pour diriger la radio RCI 2 et diriger Régie Caraïbe Production gérant la publicité de la radio. Selon ses propos, il cherche « la paix et [à] se faire oublier »23. Cependant, la radio porte plainte contre lui pour s'être fait passer pour le directeur24.
Le 28 juillet 1999, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France condamne Patrick Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employés municipaux liés à sa condamnation, soit 523 897,96 €25. Ayant interjeté l'appel devant le Conseil d'État, qui ne casse pas le jugement de la chambre le 27 juillet 2005, Patrick Balkany étale le remboursement des salaires à la ville de 2000 à 2006. Il est aussi redevable à la municipalité de Levallois-Perret des intérêts que les juges ont fait courir à compter du 31 mai 1995, date du licenciement par le maire des agents communaux, soit un montant de 230 865,57 €. En février 2007, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, est saisi par Patrick Balkany d'une demande de remise gracieuse de cette dette. Le 12 février 2007, le conseil municipal de Levallois-Perret (à majorité UMP) donne son accord préalable à sa requête26. En juin 2011, François Baroin rejette cette requête. Patrick Balkany règle alors 63 684,43 € et obtient du Trésor un échéancier pour l'apurement du solde de 123 000 €27.
En 2003, il est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre à 1 500 € d'amende pour « images vexatoires et empreintes de mépris visant à abaisser et ridiculiser […] de façon publique » l'élue communiste Annie Mandois qu'il avait accusée, lors d'un conseil municipal, d'avoir utilisé des fonds publics dans l'intérêt d'un parti politique ou pour son intérêt personnel. Ses accusations d'avoir endoctriné des enfants lorsqu'elle était enseignante ne sont pas retenues en première instance28. Ce jugement est confirmé par la cour d'appel de Versailles le 31 mars 200429.
Retour en politique
Patrick Balkany effectue son retour sur la scène politique de Levallois-Perret à l'occasion des élections municipales de 2001. Sans étiquette, il remporte le scrutin face au maire sortant soutenu par le RPR et l'UDF, la liste de la gauche plurielle, ainsi qu'une liste divers droite. Le préfet des Hauts-de-Seine saisit alors le tribunal administratif de Paris pour contester son élection au conseil municipal de Levallois-Perret, ce dernier étant selon lui inéligiblenote 1.
En juin 2002, lors des élections législatives, il retrouve son siège de député de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine, en s'imposant de justesse dans une triangulaire, face au candidat socialiste et au sortant Olivier de Chazeaux30. Il siège dès lors au groupe UMP, qui succède au RPR.
À la suite du recours préfectoral, le 29 juillet 2002, le Conseil d'État confirmant un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 octobre 2001, considère que Patrick Balkany était inéligible au moment du scrutin et annule son élection à la mairie de Levallois-Perret. Le 22 septembre 2002, de nouveau éligible lors de l'élection municipale partielle qui suit, il est réélu maire de Levallois-Perret au premier tour avec 53,78 % des voix, améliorant ainsi son score de 200131.
Lors du premier tour des élections législatives de juin 2007, Patrick Balkany arrive en tête en réunissant 42,11 % dans sa circonscription. Il est élu au second avec 55,25 % des voix face à son adversaire socialiste Gilles Catoire32, en obtenant plus de 66 % à Levallois-Perret. L'année suivante, il est réélu maire de sa ville, la liste qu'il conduisait l'ayant emporté au premier tour des municipales33.
Un article du journal Le Monde, daté du 29 juin 2009, se fait l'écho d'un rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France du 6 avril 2009 dressant un bilan sévère de la gestion de Levallois-Perret. Le document évoque une hausse de la dette, une explosion des dépenses festives et des « anomalies » dans le contrôle des frais et dans la gestion du parc de voitures de fonction34. En réaction, Isabelle Balkany conteste le bien-fondé de ces accusations, et s'étonne que seul le dernier mandat de son mari ait fait l'objet d'investigations de la part des magistrats financiers35.
D'octobre 2010 à juin 2011, Patrick Balkany n’a assisté à aucune des 33 réunions du mercredi de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale36, et écope d'une sanction financière (retenue sur les indemnités)37.
À l'occasion des élections législatives de 2012, il est réélu député au second tour, avec 51,4 % des suffrages exprimés, avec comme suppléant Rémi Muzeau.
Lors de la XIVe législature, il est un des députés qui siffle, avec Lucien Degauchy, la ministre du Logement Cécile Duflot le 17 juillet 2012 à l'Assemblée nationale parce qu'elle porte une robe à fleurs38. Cet incident sera décrit comme emblématique du sexisme dans le milieu politique français39,40.
En 2012, il est le maire de la commune la plus endettée de France avec une dette de 11 484 € par habitant, ce qui constitue une augmentation de 306 % par rapport à l’année 200041.
À l'issue des élections municipales de 2014, il est réélu maire de Levallois-Perret pour un cinquième mandat, la liste qu'il conduisait l’ayant emporté au premier tour, avec 51,6 % des suffrages exprimés42.
Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 201643.
En juin 2016, en dépit de ses multiples mises en examen le concernant, il est proposé44 à l'investiture (de manière automatique, comme tous les députés sortants) par la commission nationale d’investiture des Républicains pour les élections législatives de 201745, ce qui provoque quelques remous dans son camp46,44. Après plusieurs jours de polémique, il renonce finalement à l'investiture, invoquant la mise en conformité avec la loi sur le cumul des mandats en 2017 et son souhait de rester maire de Levallois-Perret47. Cependant, la personne qu'il désigne pour lui succéder à la députation, Agnès Pottier-Dumas, conseillère municipale de Levallois-Perret, serait inéligible car membre de cabinet d’une présidence de région48, ce qu'elle confirme quelques jours plus tard, renonçant à l'investiture49. Patrick Balkany soutient alors la candidature de son adjoint François-Xavier Bieuville, mais c'est son opposant Arnaud de Courson qui est finalement désigné en février 2017 par la commission d'investiture du parti50. En réaction, il fait retirer les affiches de François Fillon de la commune50.
Lors des élections législatives de 2017, après avoir soutenu François-Xavier Bieuville, qui est éliminé au premier tour, Patrick Balkany soutient Céline Calvez, la candidate du parti En marche contre Arnaud de Courson, le candidat investi par son parti Les Républicains dans sa circonscription. A ce sujet, il indique sur l'antenne de BFM Paris : « J'étais ravi de lui dire que je préfère la voir elle à l'Assemblée que voir mon opposant depuis 25 ans, qui s'oppose à tout ce qu'on fait à Levallois, élu. Monsieur de Courson, je crois que politiquement, il est mort depuis longtemps »51. Céline Calvez est élue au second tour.
Fin septembre 2018, il fait voter par son conseil municipal de Levallois-Perret une hausse de 56 % de son indemnité de maire, qui passe à 4 257 euros mensuels, ce qui reste dans les plafonds autorisés concernant sa commune, mais à son niveau le plus haut52.
En janvier 2019, il annonce briguer un septième mandat municipal en 2020, malgré un procès prévu pour mai-juin 201953.
Activités en Afrique
Dans les années 1990, Patrick Balkany intervient en Afrique dans le « sillage de Charles Pasqua »54.
Après l'élection présidentielle de 2007 et jusqu'au 7 septembre 2012, Patrick Balkany est titulaire d'un passeport diplomatique55, alors qu'il n'a pas de fonctions officielles dans ce domaine56.
Patrick Balkany aurait été partie prenante dans le dossier d'UraMin. En 2007, la société Areva rachète pour 1,8 milliard d'euros des mines d'uranium. L'homme d'affaires George Forrest et Patrick Balkany auraient joué les médiateurs dans un différend entre Areva et le président centrafricain François Bozizé57.
En août 2008, la commune de Levallois signe avec la République du Tchad un contrat de 5,7 millions d’euros pour héberger dans des locaux communaux les membres de l'ambassade du Tchad, le temps de réhabiliter les locaux de celle-ci58.
En 2009, Patrick Balkany rencontre le général Mohamed Ould Abdel Aziz, auteur en 2008 d'un coup d'État en Mauritanie qui renverse le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi et le Premier ministre Yahya Ould Ahmed El Waghef. Quelques jours après cette rencontre, Ould Abdel Aziz s'autoproclame président du Haut Conseil d'État58.
Affaires judiciaires
Selon plusieurs journalistes, Patrick Balkany est un symbole du clientélisme régnant dans les Hauts-de-Seine et plus particulièrement le clientélisme balkanyen, ce qui explique que, malgré les nombreuses affaires judiciaires qui le touchent, il soit réélu à la mairie de Levallois-Perret, l'édile se réjouissant que les électeurs soient « indifférents aux affaires judiciaires qui n'intéressent que la presse »59,60.
Chronologie
Patrick Balkany a été impliqué dans plusieurs affaires politico-judiciaires au cours des années :
2000-2005 : affaire des HLM des Hauts-de-Seine (mise en examen pour complicité de trafic d'influence, puis relaxe) ;
2013 : usage personnel d'employés municipaux ;
2013 : affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale (mise en examen) ;
2014 : affaire Bygmalion ;
2014 : affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale (nouvelle mise en examen) ;
2015 : corruption d'agent public étranger (mise en examen) ;
2015 : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique transmet deux dossiers au parquet national financier ;
2015 : fraude fiscale (mise en examen) ;
2016 : déclarations mensongères de patrimoine (mise en examen) et remise en cause de la gestion de la ville de Levallois-Perret dans un rapport de la Chambre régionale des comptes ;
2016 : affaire Panama Papers61, blanchiment de corruption et de fraude fiscale aggravée (nouvelle mise en examen)62 ;
2016 : soupçons d'abus de faiblesse : une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage célébré en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider à libérer une opération immobilière au bénéfice d'un proche de Patrick Balkany63.
Usage personnel d'employés municipaux
En octobre 2013, la police perquisitionne la mairie de Levallois-Perret. Est en cause la possible utilisation par le couple Balkany des services de policiers municipaux à leur usage personnel64.
Blanchiment de fraude fiscale et corruption
Article détaillé : Affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale.
La justice s'intéresse également à l'acquisition par le couple de sa propriété de Giverny et à un compte ouvert auprès de la filiale suisse de la banque néerlandaise ABN AMRO en juillet 199465, Didier Schuller estimant les sommes blanchies par Patrick Balkany en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin, à 33 millions d'euros, selon des documents publiés par Mediapart le 25 octobre 201366. Le juge Renaud Van Ruymbeke est chargé par le pôle financier d'instruire l'affaire.
Information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale
Le parquet de Paris ouvre le 6 décembre 2013 une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le couple Balkany. Les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon, chargés du dossier, ont en effet élargi leur enquête pour fraude fiscale aux déclarations de patrimoine des Balkany, les suspectant d'avoir sous-évalué certains de leurs biens comme le moulin de Cossy, la villa «Pamplemousse» de Saint-Martin et une villa de Marrakech, baptisée « Dar Gyucy », des biens immobiliers et des avoirs offshore que les deux élus des Hauts-de-Seine auraient dissimulés à l'administration fiscale française67.
Mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »
L'enquête est élargie à des faits de corruption en juillet 2014 : des virements bancaires dénoncés par Tracfin, concerneraient le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret68.
En octobre 2014, Patrick Balkany est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »69. Les juges anticorruption Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon veulent non seulement interdire au député UMP « d'entrer en contact avec les autres protagonistes (du dossier) », mais aussi l'empêcher « de quitter le territoire métropolitain », craignant qu'il « ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins » à l'étranger. À cet effet, ils préconisent un retrait du passeport et une interdiction de sortie du territoire70.
Levée de l’immunité parlementaire, interdiction de sortie du territoire
L'immunité parlementaire de Patrick Balkany est levée en mars 2015 par le bureau de l'assemblée71. Tandis que son épouse s'est vu imposer une caution d'un million d'euros afin de ne pas être placée en détention, Patrick Balkany doit remettre son passeport à la justice en mai 2015 dans le cadre de son contrôle judiciaire72. En juillet 2015, la justice française prononce à son encontre une interdiction de sortie du territoire liée à cette mise en examen73,74.
Mise en examen et renvoi en correctionnelle pour « fraude fiscale » dans l'enquête sur son patrimoine
Le 15 octobre 2015, alors qu’il est déjà mis en examen pour « corruption passive » et « blanchiment de fraude fiscale », et que son épouse, Isabelle Balkany, a également été mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » dans la même affaire, Patrick Balkany se voit signifier le nouveau chef de mise en examen de « fraude fiscale » dans l'enquête sur son patrimoine.
Le 12 mai 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait saisi le parquet national financier au sujet de Patrick et Isabelle Balkany, compte tenu d'un « doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens mobiliers et immobiliers »75.
Les juges soupçonnent Patrick Balkany76 d'avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de son patrimoine et « fourni une évaluation mensongère » dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de la HATVPnote 2. Les magistrats sont convaincus que les Balkany ont eu recours à des sociétés basées au Liechtenstein, à Singapour ou au Panama, afin d'éviter d'apparaître comme propriétaires.
Le 15 janvier 2016, Patrick Balkany est mis en examen pour déclarations mensongères sur son patrimoine77.
Le 21 juillet 2017, le parquet national financier renvoie Patrick, Isabelle et Alexandre Balkany en correctionnelle pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et demande que Patrick Balkany soit aussi jugé pour « corruption passive » et « prise illégale d’intérêts »78. Le 22 février 2018, le couple Balkany est renvoyé au tribunal correctionnel79. Dans ses réquisitions rendues le 14 mars, le parquet national financier demande que Patrick et Isabelle Balkany, ainsi qu'Alexandre, soient de nouveau renvoyés en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale aggravée80.
Saisie et vente de villas et autres biens immobiliers
Villas « Pamplemousse » et « Serena » de Saint-Martin
Avant d'investir « Pamplemousse », le couple Balkany fréquente d'abord comme lieu de villégiature une villa à Saint-Martin dans les Antilles françaises, la villa « Serena », dont la location est, en 2015, de 35 000 dollars la semaine. Les magistrats instructeurs les soupçonnent d'en avoir été propriétaires de fait et en font un élément du dossier de demande de levée de l’immunité parlementaire votée en mars 2015.
La valeur de la villa « Pamplemousse » de Saint-Martin est estimé à 3 millions d'euros. Les Balkany ont longtemps nié être les propriétaires de cette villa81. En mai 2014, au cours de sa garde à vue, Isabelle Balkany avoue finalement aux enquêteurs qu’elle possède avec son mari la résidence « Pamplemousse » depuis 1997. Le couple Balkany y passant une bonne partie de ses vacances. Isabelle Balkany avait contracté une assurance-habitation pour cette maison et Tracfin en a conclu qu’elle en était « ayant droit économique »82.
Tracfin met en évidence que cette villa appartient à une cascade de sociétés écrans domiciliées en Suisse, au Panama et au Liechtenstein. L’origine initiale des fonds utilisés pour acheter cette propriété n’est pas claire, mais Tracfin soupçonne Patrick Balkany d’avoir utilisé une société suisse pour injecter discrètement des fonds dans les années 1990. Il s’agirait de la société « Getrust », domiciliée à Genève82.
La villa Pamplemousse est saisie début 2015, puis vendue avec l’accord des juges d'instruction, le fruit de la vente étant saisi83.
Moulin de Cossy à Giverny
Dès 1996, Patrick Balkany avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts pour avoir installé sur place au Moulin de Cossy, situé à Giverny (Eure), un couple d’agents techniques de la mairie de Levallois-Perret — elle pour servir de gouvernante, lui pour entretenir le jardin.
En 1997, les Balkany font « don de la nue-propriété à leurs enfants ». Dans leur déclaration de patrimoine, ils mentionnent qu'ils en conservent « l'usufruit », pour une valeur estimée à seulement 297 580 euros. La justice enquête sur l’entreprise de bâtiments et travaux publics Fayolle & Fils, qui offre pendant des années des matériaux et réquisitionne certains de ses employés pour retaper et valoriser cette résidence. En parallèle, cette société remportait de nombreux appels d'offres à Levallois, attribués soit par la mairie, soit par des sociétés de promotion immobilière contrôlées par la ville84.
La justice ordonne en juillet 2015 la saisie du Moulin de Cossy, que les élus des Hauts-de-Seine occupaient depuis trente ans74. Les Balkany font appel de cette décision, n'en ayant que l'usufruit et non la nue-propriété.
Riad « Dar Gyucy » de Marrakech
D’après les actes officiels, le riad « Dar Gyucy » a coûté 2,75 millions d'euros à l'achat85. La SCI « Dar Gyucy » est possédée à 1 % par Diana Brush, gestionnaire de fonds, et à 99 % par une autre société, Haydrige Investments Group Corp, immatriculée au Panama et présidée par Marc Angst, président de Gestrust qui emploie Diana Brush. La villa est financée par deux sociétés égyptiennes, dont une à laquelle participe le milliardaire saoudien Mohamed Bin Issa Al-Jaber. Le même Al-Jaber qui a financé un projet de tours à 1 milliard d'euros à Levallois-Perret, projet supervisé par Jean-Pierre Aubry, directeur de la Semarelp (la société d'aménagement de la ville de Levallois). Dans leur requête de levée d’immunité parlementaire, les juges décrivent « le montage offshore » qui a permis au bras droit de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, d'acquérir cette propriété en janvier 2010. Ce dernier est mis en examen pour « complicité de corruption passive », soupçonné d'avoir servi de prête-nom86.
Le compte bancaire de la SCI « Dar Gyucy » a été alimenté à plusieurs reprises par Julien Balkany (en), demi-frère de Patrick Balkany, en 2011, 2012 et 2013. Alexandre Balkany, le fils des Balkany, a versé 45 000 euros au total en 2012 et 2013. L’enquête montre des dépenses d’Isabelle Balkany pour des achats d’ameublement et de décoration sur Internet (pour un montant total de 18 266 euros) et à Marrakech (pour au moins 15 000 euros) entre décembre 2008 et janvier 2010. Par ailleurs, selon l'enquête, les séjours marocains très fréquents des Balkany et de leur fils se déroulent « sans dépense hôtelière »82,67.
Le 13 août 2015, la justice ordonne la saisie du riad « Dar Gyucy » de Marrakech82.
Le 13 septembre 2019, conformément aux réquisitions du procureur, Patrick Balkany est condamné à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt (incarcération immédiate) et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, dans le premier volet du procès. Elle se rend alors à la prison de la Santé87. Le délibéré du second volet, consacré aux délits de blanchiment de fraude fiscale et de corruption, sera donné le 18 octobre88.
Corruption d'agent public étranger
En janvier 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « corruption d'agent public étranger »89. Patrick Balkany est soupçonné d'avoir touché 8 millions de dollars, en tant qu'intermédiaire aux côtés de l'industriel belge George Forrest, dans l'achat de la société canadienne d'exploitation de mines d'uranium UraMin, par le leader mondial du nucléaire Areva, négocié à 1,8 milliard d'euros. Achat qui s'est révélé être une escroquerie, les mines ne s'avérant absolument pas rentables. Patrick Balkany aurait donc reçu, parmi d'autres personnalités, une commission occulte en échange de la facilitation de l'accord entre la France et le président de la République centrafricaine, François Bozizé, qui exigeait un droit d'entrée sur l'exploitation de la mine de Bakouma, située sur son sol90,91.
Affaire Bygmalion
Article connexe : Affaire Bygmalion.
Après les révélations de l'affaire Bygmalion concernant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle de 2012, l’Association des contribuables de Levallois-Perret découvre un contrat passé avec la ville de Levallois de 192 000 €. Le contrat a pour objet de « refondre le site internet de la ville et en faire sa publicité sur les réseaux sociaux » et la création d'un compte twitter ; or il s'avère que le site internet n'a pas été retouché et que le compte Twitter de Levallois avait été créé un an avant la signature du contrat.
De plus, l'Association des contribuables s'étonne que le service de communication de la ville de Levallois-Perret, qui emploie 35 personnes, n'ait pas pu assurer l'ouverture d'un compte Twitter en interne92.
En février 2016, la presse se fait l'écho d'un rapport de la Chambre régionale des comptes qui laisserait entendre que la commune de Levallois-Perret pourrait être impliquée dans le scandale Bygmalion93. Selon Le Figaro du 11 février 2016 : « En janvier de cette année en effet [2012], la mairie a lancé un appel d'offre pour un marché « d'accompagnement et de conseil en communication ». Problème : non seulement l'entreprise Bygmalion a été choisie alors qu'elle était nettement plus chère que ses concurrents (note finale pour la commune : 218,029 € selon le rapport), mais les prestations réelles (officiellement une « mise à disposition de consultants ») sont jugées « incertaines » par le CRC qui soupçonne qu'elles n'ont jamais été effectuées. »93.
Une gestion de la ville décriée
En février 2016, la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France constaterait dans un rapport qui doit être rendu public dans les prochains jours (révélé le 11 février 2016 par France Bleu et dont l'Agence de presse (AFP) a pu consulter le résumé94) que les comptes de la ville de Levallois-Perret sur la période de 2007 à 2013, n'étaient « ni sincères ni réguliers », en raison d'« anomalies significatives »94 dans la tenue des comptes, dans lesquels les magistrats ont effectué des « corrections » d'un montant de 117 millions d'euros93. La chambre s'étonnerait également des choix de subventions que la mairie accorde à ses administrés93,94.
Les comptes publiés par la mairie ne donneraient pas « une image fidèle de la situation financière de la ville »93. Le Figaro, dans son édition du 11 février 2016, indique : « trois exercices (2007, 2011 et 2012) sont annoncés comme bénéficiaires alors qu'ils seraient en réalité déficitaires. Celui de 2007 affiche même un écart de 28,7% avec la correction effectuée par la Chambre régionale des comptes. »93.
Toujours, selon Le Figaro : « Les juges de la CRC s'étonnent également des conditions de rémunération des cadres municipaux, largement supérieures aux usages pour une ville de la taille de Levallois-Perret (65 000 habitants) : salaires élevés, primes et heures supplémentaires représentant des suppléments de revenus mensuels à quatre chiffres, et trois chauffeurs permanents employés par la municipalité »93.
Le Point, à la même date, indique que « le rapport, d'environ 200 pages, étrille un système d’"associations satellites de la collectivité", qualifiées par la commune elle-même de "paramunicipales", et "pour le compte de laquelle elles agissent comme des prestataires de services", selon la CRC. »94 et « disposent de moyens "insuffisamment formalisés", "voire en contradiction totale avec les règles légales" »94.
La commune de Levallois-Perret, dans son mémoire en réponse à la Chambre régionale des comptes (consulté par l'AFP)94, indique que « si elle a pris connaissance des observations et recommandations de la chambre, qu'elle s'est efforcée de mettre en œuvre - ou engagée à le faire -, n'en conteste pas moins la méthode, le parti pris et les nombreuses inexactitudes dudit rapport, qui remettent en cause la fiabilité de ce document »94.
En février 2017, selon l'AFP, la Cour des comptes pointe des défauts dans la gestion de Levallois-Perret. La Cour dénonce des associations et des sociétés « imbriquées » avec la commune ainsi qu’un système « opaque ». De plus, elle invite l’État à surveiller davantage la gestion de la commune dirigée par Patrick Balkany95.
Affaire Panama Papers
En avril 2016, la grande enquête diligentée par de nombreux médias à travers le monde grâce aux documents du cabinet d'avocats Mossack Fonseca révèle que Patrick Balkany aurait possédé une société offshore au Panama96.
Soupçons d'abus de faiblesse
En décembre 2016, on apprend qu'une enquête préliminaire est ouverte depuis juin par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage célébré en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider à libérer une opération immobilière au bénéfice d'un proche de Patrick Balkany63,97.
Le 13 décembre, Patrick Balkany réagit en indiquant son mécontentement de voir son nom être associé à cette affaire et menace d'attaquer tous les articles le mettant en cause, lui ou son épouse Isabelle Balkany. Il nie toute manœuvre derrière le mariage et indique également que « la préparation de ce mariage a été rigoureusement conforme à la législation en vigueur »98.
Mandats et fonctions politiques
Mandats nationaux
Patrick Balkany a été élu cinq fois député de la cinquième circonscription des Hauts-de-Seine (Levallois-Perret-Clichy) :
23 juin 1988 au 1er avril 1993 ;
2 avril 1993 au 21 avril 1997 (mandat écourté à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale) ;
19 juin 2002 au 19 juin 2007 ;
20 juin 2007 au 19 juin 2012 ;
19 juin 2012 au 20 juin 2017.
En 2016, il utilise sa réserve parlementaire comme suit99 :
100 000 € pour Levallois-Perret (pour « la mise en lumière du parc de stationnement place 8 mai 1945 ») ;
30 000 € pour Clichy-la-Garenne (pour « la réhabilitation des vestiaires du stade Georges Racine »).
Mandats locaux
Département des Hauts-de-Seine
22 mars 1988 au 2 octobre 1988 : vice-président du conseil général
de 1985 à 1998 : président de l'Office public départemental d'HLM des Hauts-de-Seine
Commune de Levallois-Perret
14 mars 1983 au 19 mars 1989 : maire
20 mars 1989 au 18 juin 1995 : maire
19 juin 1995 au 1er juillet 1997 (mandat écourté à la suite de sa démission) : conseiller municipal
19 mars 2001 au 9 mars 2008 : maire. A ce titre, il apparait en 2005 dans l'épisode « Kidnapping » de la série Commissaire Moulin, Police judiciaire.
10 mars 2008 au 29 mars 2014 : maire
depuis le 30 mars 2014 : maire
Fonctions politiques
1976 : membre du conseil national du RPR
1990 : membre du bureau politique du RPR
2012 : secrétaire national de l'UMP, délégué à l'attractivité de la France
Postérité
Hommages
Le 9 février 2018, un hommage satirique à la carrière de Patrick Balkany est rendu par Grand Corps Malade dans une chanson intitulée Patrick100.
Publication
Patrick Balkany, Une autre vérité, la mienne, Paris, Éditions Michel Lafon, 2010, 264 p. (ISBN 978-2-7499-1003-1)
Distinction
Patrick Balkany a été promu commandeur dans l'ordre du mérite centrafricain en 2010101 par François Bozizé, le président centrafricain102.
Notes et références
